La gestion des heures supplémentaires peut parfois être complexe, surtout lorsqu’un salarié prend des congés payés. Depuis le 10 septembre 2025, une nouvelle règle clarifie le calcul des heures supplémentaires dans ce cas précis, impactant directement les entreprises et leur gestion de la paie.
Les congés payés désormais pris en compte pour les heures supplémentaires
Jusqu’à présent, certains employeurs considéraient que les congés payés ne généraient pas d’heures supplémentaires, car le salarié n’était pas physiquement présent.
La Cour de cassation, dans sa décision du 10/09/2025, aligne le droit français sur le droit européen : les jours de congés payés sont désormais considérés comme du temps de travail effectif pour le calcul des heures supplémentaires.
Exemple concret
Si un salarié a dépassé le seuil des 35 heures hebdomadaires, même en incluant des jours de congés payés, il pourra prétendre au paiement des heures supplémentaires. Cela permet de mieux protéger les droits des salariés tout en clarifiant le calcul pour l’entreprise.
