11,65 € l’heure.
Le SMIC brut augmente de 1.1 % au 1er Janvier 2024.
Cette hausse résulte de l’application des règles légales, sans coup de pouce.
Il passe de:
1 747,24 € à 1 766,96 € pour 151,67 h,
ou de 1 747,20 € à 1 766,92 € sur la base de 35 h x 52/12.
MG au 1er Janvier 2024
4,15 €
Le minimum garanti est revalorisé en fonction de l’évolution de l’indice des prix, soit 1.1 %.
Il s’élevait à 4,10 € depuis le 1er Mai 2023 et passe donc à 4,15 € au 1er Janvier 2024.
Il permet essentiellement d’évaluer l’AN nourriture dans le secteur des HCR.
Limite d'exonération des cotisations salariales (apprentis)
Depuis 2019, la rémunération des apprentis est exonérée de cotisations salariales pour la part n’excédant pas 79 % du SMIC brut. La part de la rémunération dépassant ce plafond est soumise aux cotisations salariales.
La rémunération est exonérée dans la limite mensuelle de 1 395,86 € (11,65 € * (35*52/12)*79%).
Rappelons que cette limite ne doit pas être régularisée d’un mois à l’autre, ni en fin d’année. Elle est proratisée en cas d’embauche ou de départ de l’apprenti en cours de mois. En revanche, elle n’est pas proratisée en cas d’absence de l’apprenti, ni en cas de temps partiel.
Calcul des IJSS
L’IJSS brute ne peut pas dépasser 1/730 d’un plafond égal à 1,8 fois le SMIC calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail. Ce maximum est réévalué en cas de hausse du SMIC au cours de l’année.
Compte tenu de la valeur du SMIC au 1er Janvier 2024, le plafond s’élève à (11,65 € * 35 * 52 / 12) * 1,8 pour un mois, soit 3 180,46 €. Le montant maximum de l’IJSS au 1er Janvier 2024 est donc égal à 52,28 € (52,28 € = 3 180,46 € * 12 / 730).