Dans quel cadre?
Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée qui est conclu pour des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
Tous les secteurs peuvent être touchés ; néanmoins, l’agriculture, les industries agroalimentaires et le tourisme sont les plus concernés.
Il faut distinguer le CDD saisonnier du CDD pour accroissement d’activité. Le CDD saisonnier induit une variation d’activité qui est régulière, prévisible et cyclique tout en étant indépendante de la volonté de l’employeur ou des salariés. Un simple accroissement périodique au sein d’une entreprise travaillant à l’année ne suffit pas.
Dans quelles conditions ?
Dès lors que l’activité saisonnière est caractérisée, le recours au CDD suppose qu’il y ait correspondance entre l’emploi du salarié et la variation d’activité. Un salarié affecté à des tâches qui relèvent de l’activité normale de l’entreprise « à l’année » ne peut avoir un CDD saisonnier.
De même, le contrat saisonnier doit être conclu pour une durée inférieure à celle de l’ouverture de l’entreprise.
Dans quelle durée?
Le contrat saisonnier, du fait de son caractère temporaire, à une durée plus limitée qu’un CDD « classique » :
Terme précis : pas de durée maximale prévu par la loi ; cependant, une circulaire de 1978, mentionne une durée à titre « indicatif » de 8 mois maximum.
Terme imprécis : il ne peut aller au-delà de la durée de la saison.
Il est possible de renouveler un contrat saisonnier tant que la succession de ces contrats ne dépasse pas la durée maximale.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir d’autres durées maximales, mais également des durées minimales.
Exemple : la CCN HCR prévoit une durée minimale de 1 mois pour les contrats saisonniers.
Fin de CDD
À l’issue du contrat, le salarié n’a pas droit à l’indemnité de précarité de 10%.
En revanche comme pour toute fin de CDD, le salarié a droit à une indemnité compensatrice des congés payés non pris.
Comme tout CDD, il peut être rompu de manière anticipée, à l’initiative du salarié ou de l’employeur.
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