Paie

arrêt de travail

Les formulaires d’arrêt de travail fusionnent!

Dans une information publiée le 20 avril sur son site internet, l’Assurance maladie indique que les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Concrètement, les employeurs ne recevront plus qu’un seul Cerfa qu’il concerne: – …

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résilience

Plan de résilience: aide Ukraine

Plan de résilience économique et sociale : possibilité de reporter les cotisations Afin d’aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants. Les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’export peuvent demander à leur Urssaf …

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minima hcr

Salaires minima HCR

L’avenant indiquant les minimas de salaires, daté du 16 Décembre 2021, a été publié au JO le 10 Mars 2022. Ces nouveaux minimas sont applicables au 1er jour du mois suivant la publication au JO soit au 01 Avril 2022.

Métallurgie

Métallurgie: une seule convention

Une nouvelle Convention Collective Nationale unique! Le 7 février 2022, l’organisation patronale UIMM, ainsi que trois organisations syndicales, ont signé une nouvelle convention collective nationale unique pour la Métallurgie, après plus de 6 années de négociation. Pourquoi une nouvelle convention collective unique ? Pour rappel, aujourd’hui la métallurgie c’est 78 conventions (76 conventions territoriales, une pour les ingénieurs …

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Barème voitures 2022

Barème des indemnités kilométriques

Le barème fiscal des frais kilométriques applicable pour la déclaration des revenus de l’année 2021 est publié au Journal officiel. Comme annoncé par le gouvernement, le barème est revalorisé de 10 %.  Rappelons que, depuis l’année dernière, le montant obtenu par l’application du barème est majoré de 20 % pour l’utilisation d’un véhicule électrique. Celui-ci peut …

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Contributions formations en 2022

Les contributions de formation et apprentissage en 2022

Contributions de formation et alternance: le point sur la collecte par les URSSAF Suite au transfert de la collecte aux Urssaf, la première déclaration via la DSN des contributions formation et de la taxe d’apprentissage devra être réalisée en février pour la période de janvier 2022. Avant le 1er mars 2022, les employeurs devront régler …

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Bulletin Janvier 2022

Votre bulletin à compter de Janvier 2022

Voilà à quoi ressemblera votre bulletin à partir de Janvier 2022 ! Suite à l’arrêté du 23 décembre 2021, mettant en place de nouvelles mentions fiscales sur le bulletin de paie à compter du 1er janvier 2022 (actualité présentée dans notre Newsletter Décembre 2021), un arrêté rectificatif vient rétablir une omission de l’arrêté initial. L’arrêté …

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Titre restaurant

Titres restaurants 2022

Titre Restaurant L’une des conditions pour l’exonération de la participation de l’employeur à l’acquisition de Titre Restaurant, est que cette participation ne dépasse pas un montant qui est, en principe, revalorisé chaque année. Cette limite d’exonération est relevée dans la même proportion que la variation de l’indice des prix à la consommation. Entre le 1er …

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