Le montant net social doit obligatoirement être mentionné sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023. C’est quoi? Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur …
Nouveauté au 01 Juillet 2023: le Montant net social Lire la suite »
11,52 € l’heure.Le SMIC brut augmente de 2.19 % au 1er Mai 2023.Cette hausse résulte de l’application des règles légales, sans coup de pouce. Il passe de:1 709,32 € à 1 747,24 € pour 151,67 h,ou de 1 709,28 € à 1 747,20 € sur la base de 35 h x 52/12. MG au 1er …
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées. La gestion des déclarations liée à l’OETH est assurée par le réseau des Urssaf. Ainsi, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doivent déclarer …
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Nouvelle déduction sur les heures supplémentaires c’est quoi? La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » crée une déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Cette mesure s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022. Jusqu’à présent, seule s’appliquait une déduction des …
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Bonus Malus sur les contrats courts Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation de la cotisation chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Le système de bonus-malus, qui consiste à moduler …
SMIC au 1er Août 2022 : Pour mémoire, le SMIC est révisé au 1er Janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice des prix par rapport à l’augmentation précédente du SMIC et en fonction del’évolution du pouvoir d’achat du salaire horaire de base des ouvriers et des employés. Mais le SMIC augmente également …
Dans quel cadre? Le contrat saisonnier est un contrat à durée déterminée qui est conclu pour des emplois saisonniers dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Tous les secteurs peuvent …
Salarié de plus de 21 ans Tout salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente bénéficie de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge : Enfant qui vit au foyer et qui a moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours ou enfant handicapé qui …
Faire le pont oui ! Mais comment ? « Faire le pont » consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d’un jour précédant les congés annuels (Code du travail, art. L. 3121-50). Si vous souhaitez accorder un jour de pont …
Dans une information publiée le 20 avril sur son site internet, l’Assurance maladie indique que les avis d’arrêt de travail, le certificat médical de prolongation AT/MP et le certificat initial AT/MP établis par les professionnels de santé, fusionnent pour leur partie arrêt de travail. Concrètement, les employeurs ne recevront plus qu’un seul Cerfa qu’il concerne: – …
Les formulaires d’arrêt de travail fusionnent! Lire la suite »
