Paie

Le report des congés payés en cas d’arrêt maladie pendant les congés est un sujet crucial pour les salariés et les employeurs. Depuis la décision de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, la jurisprudence française évolue pour aligner le droit national sur le droit européen. Pourquoi cette décision change tout Avant cette décision, […]

La gestion des heures supplémentaires peut parfois être complexe, surtout lorsqu’un salarié prend des congés payés. Depuis le 10 septembre 2025, une nouvelle règle clarifie le calcul des heures supplémentaires dans ce cas précis, impactant directement les entreprises et leur gestion de la paie. Les congés payés désormais pris en compte pour les heures supplémentaires

11,88 € l’heure.Le SMIC brut augmente de 1.97 % au 1er Novembre 2024.Cette hausse résulte de l’application des règles légales, sans coup de pouce. Il passe de:1 766,96 € à 1 801,84 € pour 151,67 h,ou de 1 766,92 € à 1 801,80 € sur la base de 35 h x 52/12. MG au 1er

La Commission Mixte Paritaire, composée de députés et sénateurs, a adopté le projet de loi d’adaptationau droit de l’Union Européenne qui inclut la réforme du code du travail sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie.Le texte est passé pour adoption définitive le 9 avril devant l’Assemblée Nationale puis le 10 avril devant leSénat. 

11,65 € l’heure.Le SMIC brut augmente de 1.1 % au 1er Janvier 2024.Cette hausse résulte de l’application des règles légales, sans coup de pouce. Il passe de:1 747,24 € à 1 766,96 € pour 151,67 h,ou de 1 747,20 € à 1 766,92 € sur la base de 35 h x 52/12. MG au 1er

Le montant net social doit obligatoirement être mentionné sur les bulletins de paie à compter du 1er juillet 2023. C’est quoi? Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés, quels que soient leur statut, leur

11,52 € l’heure.Le SMIC brut augmente de 2.19 % au 1er Mai 2023.Cette hausse résulte de l’application des règles légales, sans coup de pouce. Il passe de:1 709,32 € à 1 747,24 € pour 151,67 h,ou de 1 709,28 € à 1 747,20 € sur la base de 35 h x 52/12. MG au 1er

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés Les entreprises privées et les établissements publics industriels et commerciaux de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées. La gestion des déclarations liée à l’OETH est assurée par le réseau des Urssaf. Ainsi, toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doivent déclarer

Nouvelle déduction sur les heures supplémentaires c’est quoi? La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » crée une déduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires. Cette mesure s’applique aux heures supplémentaires effectuées à partir du 1er octobre 2022. Jusqu’à présent, seule s’appliquait une déduction des

Bonus Malus sur les contrats courts Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation de la cotisation chômage à la charge des employeurs, appelée « bonus-malus », afin de lutter contre la précarité de l’emploi. Le système de bonus-malus, qui consiste à moduler